Cette question est essentielle et se pose pour de nombreux consommateurs de CBD, produit vendu légalement en France depuis récemment.

Pour rappel, le CBD (cannabidiol) est une plante contenant moins de 0,30 % de THC et est utilisée notamment comme un produit de substitution par des consommateurs de cannabis.

La question qui se pose très souvent devant le Tribunal correctionnel est celle du consommateur de CBD contrôlé positif au stupéfiant (THC) au volant de son véhicule alors qu’il affirme n’avoir consommé que du CBD.

Pour rappel, lors d’un contrôle routier, il est procédé d’abord à un test de dépistage sur place. S’il s’avère positif, alors un prélèvement salivaire est effectué et transmis à un laboratoire chargé de confirmer ou d’infirmer le test de dépistage.

Il est important de savoir qu’au moment du contrôle routier, le conducteur dispose de la possibilité de se réserver une demande de contre-expertise par analyse sanguine.

Si le conducteur use de cette option, deux prélèvements sanguins sont faits par un médecin lors du contrôle ou le plus tôt possible après ce contrôle afin de disposer de deux échantillons de sang pour réaliser la contre-expertise. Il appartient aux forces de l’ordre de vous amener à l’hôpital ou de contacter un médecin pour réaliser ce prélèvement sanguin, le but étant de disposer d’un échantillon sanguin le plus proche possible du contrôle.

A défaut de le faire lors du contrôle, aucune contre-expertise ne peut plus être sollicitée ultérieurement.

Au moment où le test salivaire vous sera notifié (en pratique quelques jours après, le temps de recevoir les résultats du laboratoire), alors vous pourrez demander une contre-expertise à partir des prélèvements sanguins réalisés lors du contrôle.

Or, en pratique, la quasi-intégralité des conducteurs ne demandent jamais de contre-expertise, parfois par méconnaissance parfois par dissuasion.

Il est donc important de lire tous les documents lors du contrôle et de ne pas hésitez à solliciter une contre-expertise sanguine (qui est un droit et que les forces de l’ordre doivent vous proposer) y compris lorsque les forces de l’ordre essayent de dissuader les conducteurs d’y avoir recours en raison des lourdeurs administratives.

Ces règles étant rappelées, est-il possible d’être condamné pour conduite sous stupéfiants alors que le conducteur n’a consommé que du CBD ?

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu positivement le 27 juin 2023( arrêt disponible ici).

En effet, la Cour a décidé de trancher de manière assez simpliste la question puisqu’elle estime qu’à partir du moment où le seuil de détection du THC est franchi, la conduite sous stupéfiants est matérialisée, peu importe la substance absorbée et le mode d’absorption.

En d’autres termes, peu importe la vente légale en France de CBD, si le taux de THC présent dans le test salivaire ou le prélèvement sanguin est supérieur au seuil de détection, alors l’infraction de conduite sous stupéfiants est caractérisée, peu importe le produit absorbé et la manière de l’absorber.

Cela pose difficulté en pratique dans la mesure où la provenance du CBD et sa composition n’est pas toujours fiable pour le consommateur et surtout, qu’une surconsommation de CBD peut éventuellement faire dépasser le seuil de détection du THC.

La Chambre criminelle adopte ici la même logique qu’avec la conduite en état alcoolique puisqu’elle estime que peu importe la quantité absorbée, la manière ou la substance, si le seuil de conduite en état alcoolique est franchi, alors l’infraction est caractérisée.

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